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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 présentée pour Mme D...A..., demeurant, ..., par MeC... ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1104995/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 par lequel le préfet de police, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle établit être...

335-03 ÉTRANGERS. RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRISE À L'ENCONTRE D'UN ÉTRANGER NON... ...SCHINZI ; HOSTEIN ; SCHINZI...Vu I°, sous le n° 11PA04121, la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Qing A, demeurant au ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113630 rendu le 6 août 2011 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2011 par laquelle le PRÉFET DE POLICE lui a fait obligation de quitter...

...GRANDPIERRE-HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2000, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704251/7 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols, de la taxe locale d'équipement et des taxes complémentaires régionales qui lui ont été réclamées en raison de la construction d'une véranda ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...