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...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la SCP Créance, Ferretti, Hurel, avocats au barreau de Caen ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1605 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 21 380,23 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis et qu'elle impute à sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'EFS à lui verser la somme de 18 000 euros au titre...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-972 et 07-1286 en date du 2 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2001 du maire de Caen mettant fin à son contrat de travail et à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 60 000 euros au titre de ses traitements non perçus depuis le 1er septembre 2001 ; 2° d'annuler ladite décision et de condamner la commune de Caen...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-762 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen : - a annulé ses décisions du 15 juin 2004 et du 31 janvier 2007 refusant de délivrer à Mme Sadia X épouse Y un certificat de résidence algérien, - lui a enjoint de délivrer à Mme Y un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale, - a condamné l'Etat à verser à Mme Y la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour Mlle Cynthia X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1941 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2007 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois à compter de la notification de...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1944 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2007 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer un...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par l'envoi de l'original le 3 juillet 2007, présentée pour Mme Fatima épouse , demeurant ..., par Me Hurel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700564 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays dont elle a...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mlle Estelle X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-939 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 du préfet du Calvados portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de résident, ou à défaut un titre de séjour temporaire d'un an mention...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2445 du 26 janvier 2007 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2005 par laquelle le maire de Caen a rejeté sa demande de réintégration dans les effectifs de cette collectivité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de Caen de le réintégrer dans les effectifs de la commune et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de...

...HUREL...Vu, I, sous le numéro 05NT00296, la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Hugues Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-1462 et 04-1980 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 17 décembre 2003, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, en application du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27...

...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Masooheh X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-600 en date du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...