Recherche de avec pour avocat HYRON dans la jurisprudence francophone - page 2

...HYRON...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 août et 8 octobre 2004, présentés pour la société à responsabilité limitée MARY, ayant son siège 9 Grande rue à Mary sur Marne 77440, par Me Hyron ; la société MARY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013320 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 7 octobre 1993 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...HYRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2004, présentée pour la société SERVICES RECOUVREMENTS CONSEILS SRC, dont le siège est 73, rue du Maréchal Leclerc à Dammartin en Goele 77230, par Me Hyron, avocat ; la société SRC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104450 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...