Recherche de avec pour avocat IBARA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 49 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2016, 15VE03608
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1505867 du 30 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2015, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 avril 2016, 15VE02294
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500454 du 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M. A..., représenté par Me Ibara, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 15PA00297
...IBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1413704/5-1 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA02253
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1431256/3-3 du 5 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2015, M.A..., représenté par Me Ibara, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE01205
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ibara, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405683 du 23 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 décembre 2014, 14VE02497
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ibara, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402029 en date du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA04361
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IBARA...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1310464/3-2 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2013 du préfet de police de Paris lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13PA04455
...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1308129 du 6 novembre 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 13PA01014
...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218519/3-1 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C...A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 20 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable un an dans un délai de trois mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 14PA00397
...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Ibara ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205785/9 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la...
