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Recherche de avec pour avocat IBARA dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE01495

...IBARA...Vu la requête enregistrée en télécopie le 22 mai 2008 et en original le 28 mai suivant au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ibara ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714024 en date du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

France | 29/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08VE00609

...IBARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 mars 2008 en télécopie et le 17 mars 2008 en original, présentée pour Mlle Aïcha X demeurant chez Mme Y Bernadette, ..., par Me Ibara, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710883 en date du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 08/10/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08VE03501

...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 en télécopie et le 6 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles par laquelle Mme Soumia X, demeurant chez M. Abib X, ..., représentée par Me Ibara, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804846 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 08/10/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08PA03470

...IBAR ABADIE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GRIMBERG venant aux droits de la société Serozym, dont le siège social est 19 rue Poliveau à Paris 75005 représentée par son président, par Me Ibar Abadie ; la SOCIETE LABORATOIRES GRIMBERG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402620/3-2 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant implicitement sa demande...

France | 27/01/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 08VE00183

...IBARA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2008 et en original le 5 mars 2008, présentée pour M. Abdallah X, demeurant chez M. Y ..., par Me Laurent Ibara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707453 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 16/12/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 10 juillet 2008, 07VE03006

...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Y ..., par Me Ibara ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710343 du 25 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'il est resté en France depuis son entrée régulière le 14 décembre 1995 ; que se trouvant en situation irrégulière, il a...

France | 10/07/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 10 juillet 2008, 07VE03199

...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Abdellah X, demeurant chez M. Y ..., par Me Ibara ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710767 du 12 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour le plaçant en rétention ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui...

France | 10/07/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 janvier 2008, 07PA03087

...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Mounir Ben Maklouf X, demeurant chez ... par Me Ibara ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 07-05643, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2007 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'obligeant de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; ………………………………………………………………………………………… Vu...

France | 29/01/2008 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 08 juin 2006, 05PA04419

...IBARA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour M. Lofti X, demeurant chez Fathi X, ..., par Me Ibara ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513717/8 du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 08/06/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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