Recherche de avec pour avocat JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION MAISONS SAINT-JOSEPH, dont le siège est BP 409, 18 rue Victor Tassini à Aubenas Cedex 07204 ; L'ASSOCIATION MAISONS SAINT-JOSEPH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806426 du 28 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 17 juillet 2008 annulant la décision de l'inspectrice du travail de la 1ère...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 09LY02008
66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS LAURENT MAURICE, dont le siège est ZI chemin du Farnier au Puy-en-Velay 43000, représentée par son représentant légal en exercice ; La SAS LAURENT MAURICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801787 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...
...SELAS JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, complétée par mémoires enregistrés les 26 août 2010 et 26 novembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INSERTION DES JEUNES ADIJ, dont le siège est 30 rue François Mitterrand à Bavilliers 90800, par Me Andreo ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801604 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Territoire de Belfort en date du 7 août 2008 autorisant le licenciement pour motif disciplinaire de...
...SELAS JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2009 sous le n° 09NC00059, complétée par mémoire enregistré le 29 juillet 2009, présentée pour l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG, dont le siège est situé 8 boulevard Wilson à Strasbourg 67000, par la société d'avocats Jacques Barthélémy et Associés ; L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG ENSAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603763 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date...
...JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Lepan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de Toulouse a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, et de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté son recours...
...JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE GALVA LYON SERVICE, représentée par son président en exercice, dont le siège est fixé 11 boulevard Monge Z.I. à Meyzieu 69330 ; La SOCIETE GALVA LYON SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504252 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes du 9 mai 2005 confirmant la mise en demeure que lui a adressée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 janvier 2008, 06PA00873
...JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour M. Lounès X, demeurant ..., par Me Behillil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4413/1 en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 29 septembre 2003, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours hiérarchique présenté par l'association Vacances Voyages Loisirs contre le refus opposé par l'inspecteur du travail de Créteil à sa demande d'autorisation de licenciement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 mai 2006, 02PA00809
...SELAFA JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2002, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE-DE-FRANCE dont le siège est ... 75954, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, par Me X... ; la CRAMIF demande à la cour d'annuler le jugement du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1997 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision du directeur départemental du travail de l'emploi et de la...
