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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2011, 10NT02245
...JAEGLE-CEOARA...Vu le recours enregistré le 21 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5880 du 23 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 17 mars 2009 constatant l'irrecevabilité de la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. X, ensemble sa décision implicite de rejet du recours gracieux formé par ce dernier ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08PA06295
...JAEGLE CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810947/5-1 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de Madagascar ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00225
...JAEGLE CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Audrie lucrèce X, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607223/2 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 20 février 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...
...JAEGLE CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour Mme épouse TAREHY, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0612981/8 du 9 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
