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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 12MA04283

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu I sous le n° 12MA04283, la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2012 et régularisée le 13 novembre suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202320 du 8 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

France | 20/11/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2013, 13MA03355

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu, I°, sous le n° 13MA03355, la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301671 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

France | 22/11/2013 | 3ème chambre - formation à 3
 
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