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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 juin 2023, 22DA01293
...JANICKI STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euro en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de son dernier contrat conclu pour exercer des fonctions de maintenance de bâtiments et de locaux et de mettre à la charge de la commune de Lezennes la somme de 2 000 euros, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908237 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour motif...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Ludovic A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908248 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908241 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour Mme Graziella A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908240 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Sébastien A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908238 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...JANICKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Sébastien A, demeurant ..., par Me Janicki, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908247 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Filartois à procéder à son licenciement pour...
