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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mai 2010, 09NT01475
...JEANNIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour la SA GROUPAMA TRANSPORT, dont le siège est 1, quai Georges V, au Havre 76600 et pour M. Loïc X, demeurant ..., par Me Jeannin, avocat au barreau de Paris ; la SA GROUPAMA TRANSPORT et M. Loïc X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4155 du 7 mai 2009 par lequel Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Cancale à leur verser respectivement les sommes de 10 288,51 euros et de 1 542,35 euros, en réparation du préjudice subi par le bateau de M. X, le 11 octobre 2004 ; 2° de condamner...
...SCP SCHEUBER JEANNIN PETEL...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01331, le 14 mars 2008, présentée pour la société anonyme S.A. GROUPAMA TRANSPORT, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1, Quai Georges V au Havre 76600, et pour M. Philippe A, demeurant ... à Toulon 83000, par Me Jeannin de la SCP d'avocats Scheuber-Jeannin-Petel ; La SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305450 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice...
...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN- ARNAUD - PETIT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée par Me Laurent Hugues, avocat au sein de la société civile professionnelle Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. et Mme A, élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507889 rendu le 13 mars 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. et Mme B, a annulé l'arrêté du 24 mars 2005 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe leur avait accordé le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ de rejeter la demande de M. et Mme B ; 3°/ de...
...JEANNIN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour la SOCIETE BOYAUDERIE DU POITOU, société par actions simplifiée, dont le siège est 24 avenue des Temps Modernes, ZI BP 39 à Chasseneuil-du-Poitou 86361, par Me Jeannin ; la SOCIETE BOYAUDERIE DU POITOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500761 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce que la Cour de justice des communautés européennes soit, à titre préjudiciel, saisie de la question suivante : Les articles 28 et 30 CE doivent-ils être interprétés comme...
01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...JEANNIN...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005, présentée pour la SOCIETE BOYAUDERIE DES ALPES, dont le siège est 40 rue du 11 novembre à Vienne 38200 ; La SOCIETE BOYAUDERIE DES ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203921 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 août 2002 par laquelle le directeur des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône a refus...
...SCP SCHEUBER JEANNIN PETEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et confirmée par la production de l'original le 19 novembre 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP Scheuber Jeannin Petel ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403579 du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 7 janvier 2004 du directeur régional de Lille de Voies Navigables de France refusant de lui octroyer une aide de modernisation en matière...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01265, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 17 place des Reflets à Courbevoie 92 400, par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 en date du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a étendu la mesure d'expertise référencée n° 0605711 ordonnée le 9 novembre 2006 à son...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD...Vu, I, sous le n° 03MA01941, la requête enregistrée le 18 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud, avocats, pour M. Daniel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 01-04474, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du titre de perception n° 1691 émis à son encontre le 12 octobre 1999 par le préfet des Bouches-du-Rhône pour un montant de 37.553,08 F assigné sur la...
...S.C.P. BERNARD HUGUES JEANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2000 sous le n° 00MA00479, présentée pour la SOCIETE COREPAC - MAS PROVENCE, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est ..., par la S.C.P. BERNARD - HUGUES - JEANNIN, avocats au Barreau d'Aix-en-Provence ; La SOCIETE COREPAC - MAS PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-02177/99-02482, en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association des riverains et usagers du chemin du Bois Fleuri, l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02263
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 novembre 2003 et 18 novembre 2003, sous le N° 03MA02263, présentés pour la société CGU Insurance PLC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocat ; La société CGU Insurance PLC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce qu'une mesure d'expertise, relative...
