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... ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; BURAVAN ; GUIN ; GUIN ; JUAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 135 000 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché notamment son territoire, entre le 1er et le 4 décembre 2003. Par un jugement n° 0708354 du 23 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JUAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 janvier 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il lui a été refusé la délivrance d'une carte de résident. Par une ordonnance n° 1400837 du 19 mai 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2014, Mme D..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal...
11-03 Associations syndicales. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...JUAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de la Haute Crau a refusé sa demande tendant à faire rétablir le point de livraison de l'eau au droit de sa parcelle, et à ce qu'il soit enjoint à l'association syndicale sous astreinte de procéder aux travaux y afférents. Par un jugement n° 1206316 du 3 février 2014, le tribunal administratif de...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...RICHARD JUAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ELB Multimédia a contesté devant le tribunal administratif de Lyon la décision prise par l'administration le 29 mars 2013, rejetant sa réclamation relative à la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010 ainsi qu'aux majorations de 40 % pour manquement délibéré assortissant les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JUAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D..., veuveA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1306246 du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 février 2015, 14MA03718-14MA03719
... ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; BURAVAN ; GUIN ; GUIN ; JUAN...Vu I°, sous le n° 14MA03718, la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune d'Arles, représentée par son maire, par Me A... ; La commune d'Arles demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0708358 et 0708360 du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2004 en tant qu'il rejette les conclusions qu'elle avait présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge solidaire de la société AIG Europe SA ou de toute autre partie perdante la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JUAN...Vu la requête enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; M. C... demande à la Cour : * d'annuler l'ordonnance n° 1208059 rendue le 7 novembre 2013 par le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler la décision en date du 8 octobre 2012 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence d'accueillir favorablement sa...
...JUAN...Vu, en date du 30 décembre 2009 la décision n° 302219 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt en date du 21 décembre 2006 par lequel la cour, statuant sur la requête de la SCI LES ARCADES, avait annulé le jugement n° 0300175 du tribunal administratif de Marseille en date du 21 octobre 2004 ayant annulé, sur déféré du Préfet des Bouches-du-Rhône, le permis de construire délivré le 12 novembre 2002 à la SCI, a renvoyé à la cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête n°04MA02480 ; Vu cette requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2008, sous le n° 08MA04706, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par Me Juan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805698 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour la SCI 11 ET 13 RUE MARIUS FEUILLAS, représentée par son gérant, dont le siège social est sis 11 et 13 rue Marius Feuillat, Trinquetaille, à Arles 13200 par Me Juan ; la SCI 11 ET 13 RUE MARIUS FEUILLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 mars 2007, par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis de construire à la SCI Lou Biou, afin de construire un bâtiment destiné à 13 logements d'une surface hors oeuvre nette de 1428...
