Recherche de avec pour avocat JUAN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...JUAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 2008 sous le n° 08MA01399, présentée pour M. Turhan A, demeurant ..., par Me Juan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703221 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2007 du préfet de Vaucluse refusant son admission au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°07MA04454, présentée pour M. El Mahjoub X, élisant domicile ..., à Arles 13200, par Me Juan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603654 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2007 sous le n° 0701229, présentée par Me Juan, avocat, pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700229 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2007 du préfet du Gard susmentionné ; 3° d'enjoindre...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE LES ARCADES, représentée par M. Germe, son gérant en exercice, dont le siège est avenue des Arches à Arles 13200, par Me Juan, avocat ; la SOCIETE LES ARCADES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300175, en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Arles, en date du 12 novembre 2002, lui accordant un permis de construire ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761 ;1 du code de justice administrative...
...JUAN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000346, présentée par Me Juan, avocat pour MA X, élisant domicile C/M. X Z, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302682 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour...
