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54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet née le 12 août 2016 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1708310 du 20 septembre 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2017, M. B..., représenté par Me Kanza, avocat, demande...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet du 17 novembre 2015 du préfet de la Seine-Saint-Denis de sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1609643 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2017, M. B..., représenté par Me Kanza, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700334 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2017 et des mémoires...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 février 2016 et, d'autre part, d'annuler les décisions du 28 mars 2017 par lesquelles ce même préfet a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602559 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2017, M.D...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2014 du PRÉFET DE LA MOSELLE refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502445 du 22 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 5 février 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602089 du 23 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506141 du 12 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1601428 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...