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335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...KANZA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dioncounda A, demeurant chez M. Haidara B ..., par Me Kanza, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000571 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANZA...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Isabel A, demeurant chez Mme Diagne B, ..., par Me Kanza ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003883 en date du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 14 octobre 2009, présentée pour Mlle Astan A, demeurant chez M. Mamadou B au ... à Fontenay-sous-Bois 94120, par Me Kanza ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906181/9 en date du 2 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 27 août 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Patricia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kanza, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900623 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Pierrette A, demeurant chez M. B ... par Me Kanza ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812564 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 octobre...

...KANZA...Vu la requête, enregistré le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bourama A, demeurant chez M. B ... par Me Kanza ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808394 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2008...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juin 2008 pour la télécopie, et le 20 juin 2008 pour l'original, présentée pour Mme Rachel X épouse Y, demeurant chez M. Placide Y, ..., par Me Kanza, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801234 en date du 9 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Evariste Jolly X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Kanza, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 17 avril 2007 refusant de lui délivrer un document provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 juillet 2007 et le 25 juillet 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kabengele X demeurant chez M. Y, ... par Me Kanza ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703605 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de...

...KANZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 mars 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 15 mars 2006, présentée pour M. Léopold X, demeurant ..., par Me Kanza ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600298 du 9 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 du préfet de l'Oise décidant de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation et de...