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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS-GURSAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS-GURSAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013 sous le n° 1300951, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201680 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS-GURSAL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201681 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée par Me B... pour M. A... C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200281 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne d'une...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2012 présentée pour M. Kasim X demeurant ..., par Me Karakus avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104587 du 8 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2011 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Alen X élisant domicile chez SOS Racisme 4 allée Fabre d'Eglantine à Limoges 87000 par Me Karakus ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101654 du 9 février 2012, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2011, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2012 présentée pour Mme Kjanija X élisant domicile chez SOS Racisme 4 allée Fabre d'Eglantine à Limoges 87000 par Me Karakus ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101655 du 9 février 2012, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2011, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2012 présentée pour M. Nizam X demeurant ... par Me Karakus ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101687 en date du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite, né du silence gardé par le préfet de la Haute-Vienne sur son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ", a assorti ce refus d'une obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour Mme Gjula X, demeurant ... par Me Karakus ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101658 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2011 du préfet de la Haute-Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Ismail X, demeurant ... par Me Karakus ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101659 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2011 du préfet de la Haute-Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en...
