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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 05VE01696
...KARILA DE VAN...Vu, I°, la requête enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 05VE01696, présentée pour la SOCIETE AXA FRANCE IARD, dont le siège est situé 26, rue Drouot à Paris 75009, par Me Karila de Van, avocat au barreau de Versailles ; la SOCIETE AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300099 en date du 20 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déclaré la société d'économie mixte d'aménagement de Brétigny Centre Essonne SEM ABC responsable du préjudice subi par la région Ile-de-France du fait du refus de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 octobre 2006, 06DA00523
...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mbark X, demeurant ..., par Me Karila ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505800 du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision en date du 9 août 2005 du préfet du Pas-de-Calais refusant de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait en qualité de conjoint d'une ressortissante française et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer le titre de séjour sollicit...
...KARILA DE VAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2000 sous le n° 00MA00395, présentée pour la SOCIETE FESTA PERE ET FILS, dont le siège est ... BP 7 à Saint Bonnet en Champsaur 05500, par Me Y..., avocat ; La SOCIETE FESTA PERE ET FILS demande à la Cour : 1°/ De réformer le jugement N° 94-5603 du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, solidairement avec MM. Y, X, et Z, à verser à la compagnie Allianz la somme de 2.577.826, 85 F, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci, et l'a également condamnée...