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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2022, 21PA05398
...KERIHUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2109572/4-2 du 13 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021 et le 18 décembre 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 novembre 2021, 20PA03011
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...KERIHUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008862/4-2 du 17 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 17PA02342
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KERIHUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1613330/1-3 du 27 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2017, M.A..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2017, 15PA03842
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERIHUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503170/2-2 du 28 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2015, 15PA02562
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KERIHUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n 1426161 du 6 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2015, M. A..., représenté par MeD..., demande...
