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...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2108793 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A... tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202383, 2202382 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 sous le n° 22NC01957, M. D...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2100376 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 Mme A..., représentée par Me Kling, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2202384 du 16 juin 2022, le...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 février 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200776 du 15 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 mars 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant la décision du 7 octobre 2019 de l'ambassadeur de France au Ghana refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2008732 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201241...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination. Par un jugement n° 2101257 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, dans son article 1er, l'arrêté attaqué en tant qu'il fixait le pays de destination et rejeté, dans son article 2, le surplus de la demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 4 août 2021 sous le n° 2102237...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la date de...