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Recherche de avec pour avocat KOUEVI dans la jurisprudence francophone - page 23

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 02MA01593

...KOUEVI...Vu la requête enregistrée le 6 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01593, présentée par Me A..., avocat, pour M. Geofroy X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.2021 du 27 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 février 2000, notifiée le 19 février 2000, refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 950 euros au titre de l'article L.761-1 du code...

France | 09/05/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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