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...LABRY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 sous le nVV02-1310, présentée pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS 11190, régulièrement présentée par son maire en exercice, par la SCPI Clottes-Labry-Rimaillot, société d'avocats du barreau de Toulouse ; La commune de RENNES-LES-BAINS demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 00468 en date du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération prise par son conseil municipal le 9 décembre 1999 approuvant la convention d'affermage du patrimoine communal thermal et touristique et autorisant son maire à signer ladite convention...

...LABRY...Vu la requête transmise par télécopie le 10 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 13 décembre 2004, sous le n°04MA02491, présentée par Me Labry, avocat, pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE représenté par son président du conseil général en exercice, dûment habilité, dont le siège est situé : centre administratif départemental à Carcassonne 11855 cedex 09 ; Le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0004600 en date du 15 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date 3 août 2000 par lequel le...

...LABRY...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00573 présentée par Me Labry, avocat, pour la Commune de SAINT JULIA DE BEC Aude ; la Commune de SAINT JULIA DE BEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 98.834 du 22 décembre 2003 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la SARL HYDRA FRANCE une indemnité de 45 734,71 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL HYDRA FRANCE devant le Tribunal administratif de Montpellier ; 3° de condamner la SARL HYDRA FRANCE à lui verser une somme de 3...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 01MA01112 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 953657 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 septembre 1995 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le projet d'exploitation de l'eau du forage Yvroux et son plan de financement pour un montant de 3 811 189 F ; 2'' d'annuler la délibération...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00061 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 971737 du 8 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a adopté le budget primitif pour 1997 ; 222 d'annuler la délibération susmentionnée du conseil municipal de Rennes-les-Bains ; 3° de condamner la...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00077 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 973 du 8 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 octobre 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a adopté le budget supplémentaire pour l'année 1996 ; 222 d'annuler la délibération susmentionnée du conseil municipal de Rennes-les-Bains ; 3° de...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00104 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 981945 du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a adopté le projet de budget primitif pour l'année 1998 ; 222 d'annuler la délibération susmentionnée du conseil municipal de Rennes-les-Bains ; 3...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00504 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 972811 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a de nouveau adopté le projet de budget primitif pour l'année 1991 à la suite de l'annulation, par un jugement du 14 décembre 1993, de sa précédente...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00506 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. Philippe X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 972809 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a de nouveau adopté le projet de budget primitif pour l'année 1993 à la suite de l'annulation, par un jugement du 13 mai 1994, de sa précédente...

...CABINET D'AVOCATS LABRY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00507 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2003, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 972810 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a de nouveau adopté le projet de budget primitif pour l'année 1992 à la suite de l'annulation, par un jugement du 14 janvier 1994, de sa précédente...