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...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100831 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101285 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être éloigné. Par un jugement n° 2101336 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 et enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M. B... une...

...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, dans cette attente, un titre de séjour provisoire. Par un jugement n° 2101005...

...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2100508 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a...

...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001151 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, un mémoire enregistré le 19 avril 2022 et un mémoire en...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000923 du 11 juin 2021, le...

18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. ... ...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de recette émis par le lycée maritime de Ciboure le 24 avril 2012 pour un montant de 4 100 euros et le 11 octobre 2012 pour un montant de 3 775 euros, la mise en demeure du 3 avril 2017 émise par ce lycée maritime lui réclamant le règlement de la somme de 3 100 euros et la procédure de recouvrement forcée mise en œuvre à son égard. Par un jugement n° 1701707 du 15 février 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LACAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018, par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, avec délai de départ. Par un jugement n°1801063 du 28 février 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2019, Mme B...