Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LACLUSE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 25 mars 2008, 06BX00052

...LACLUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2006 sous le n° 06BX00052, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Lacluse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2004 par lequel le président du conseil régional de Guadeloupe a « retiré » son contrat d'engagement et à la condamnation de la région Guadeloupe à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2° de condamner...

France | 25/03/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award