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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604444/5-1 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1516494/1-2 du 12 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée le 23 mai 2016 sous le n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500658 du 10 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2016, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. OmarBENKABAa demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. M. BENKABAa également demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2013 par lequel le préfet de la...

...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412140/6-3 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 juin 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; Il soutient...

335 Étrangers. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303386 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête sommaire et mémoire ampliatif enregistrés les 12 janvier et 11 février 2015, M.D..., représenté par MeE...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, complétée par des mémoires enregistrés le 18 août et 24 septembre 2014, présentée pour Mme D...A...B..., demeurant..., par MeC...; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404715/6-2 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408766/3-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 11 avril 2014 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...B..., faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 17 mars 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me Ladjouzi ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307334 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208980/5-2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 20 avril 2012 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. M'hamed C...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le devant le Tribunal administratif de Paris...