Recherche de avec pour avocat LADJOUZI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2013, 12PA04395
...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me D... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210054/5-4 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2012 par lequel préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte journalière qu'il plaira à la Cour de fixer ou...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 septembre 2013, 12VE01270
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Ladjouzi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107970 en date du 1er mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 12VE03888
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me Ladjouzi, avocat; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1205633 en date du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2013, 13VE00422
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour Mme B...C...veuveA..., demeurant..., par Me Ladjouzi, avocat; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207254 en date du 8 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 août 2012 refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous une astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 avril 2013, 12PA04282
...LADJOUZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2012 et 9 novembre 2012, présentés pour M. E...D..., demeurant chez..., par MeC... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209168/6-1 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 avril 2013, 12PA04301
...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209251/6-3 en date du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre à l'administration, à titre principal, de lui délivrer, sous astreinte, un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 12PA02902
...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106424/2 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 mars 2013, 12PA02607
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me E... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122874/2-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2011 du préfet de police lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 février 2013, 12VE02502
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par MeF... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108009 du 18 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2011...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2012, sous le n° 12NC00918 présentée pour M. Mabrouk , demeurant au ... par Me Ladjouzi, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200697 en date du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 2012 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de procéder au renouvellement du titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et...
