Recherche de avec pour avocat LAFARGE dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 49 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 novembre 2011, 10VE00530
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...LAFARGE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE00530, présentée par Mme Danièle A ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0703991-0708411-0709305 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : - l'arrêté du maire de Levallois-Perret en date du 15 janvier 2007 prolongeant son stage pour une durée de six mois, - l'arrêté du maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 mars 2010, 09PA00140
...LAFARGE...Vu le recours, enregistré le 12 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0422059/3-3 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la décision du 6 avril 2004 de l'inspecteur du travail affectant exclusivement Mme Fabienne à un poste de travail fixe à l'infirmerie de la société Cetelem à Levallois-Perret et / ou à Saint-Ouen, et, d'autre part, la décision ministérielle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 février 2010, 08PA02169
...LAFARGE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire, par Me Lafarge, la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris, n° 0416498, en date du 14 février 2008, annulant, à la demande de Mme Agnès B, la délibération n° 102 du conseil municipal de la commune de Levallois-Perret en date du 17 mai 2004 ; 2° de condamner Mme Agnès B à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles...
...LAFARGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2007, présentée pour M. Enrique X, demeurant ..., par Me Lafarge, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'équipement de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande d'annulation de sa notation au titre de l'année 2003, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 février 2008, 07PA00277
...LAFARGE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE SEE SIMEONI, dont le siège est 10 rue de Liège ZA de la Petite Villedieu à Elancourt cedex 78990, par Me Sanviti ; la SOCIETE SEE SIMEONI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209343/6-2 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Office public départemental d'HLM OPDHLM des Hauts-de-Seine ; 2° de condamner l'OPDHLM des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 130 483,15 euros assortie des intérêts capitalisés à compter du 29 octobre 2001 ; 3° de...
...CABINET LAFARGE ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2005 sous le n° 05BX02489, présentée pour la MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTES, ayant son siège rue Briand B.P. 4286 à Saint-Pierre-et-Miquelon 97500 par Me Lafarge, avocat ; La MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2005 du Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il n'a annulé l'arrêté du 5 février 2003 du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon fixant le tarif des prestations pour le Centre hospitalier Dunan qu'en tant qu'il rétroagissait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2007, 06PA02734
...LAFARGE ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006, présentée pour Mme Guillemette X, demeurant ..., par Me Frédéric Sicard et Anne-Françoise Abecassis, avocats de la SELARL Lafarge et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3494, en date du 11 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que cette juridiction : 1 - prononce la nullité de la demande de mise en disponibilité qu'elle a présentée le 25 juin 2002 et l'annulation incidente de la délibération en date du 28 juin 2002 adoptée par la commission médicale d'établissement du Centre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mai 2007, 04PA03403
...SELARL LAFARGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE PAVILLON EIFFEL, dont le siège est 14 Cours Albert 1° à Paris 75008, par Me Spitzer ; la SOCIETE PAVILLON EIFFEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912003 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui payer la somme de 638 030, 98 euros en raison de l'illégalité du permis de construire qui lui a été délivré le 10 avril 1995, la somme de 304 890, 03 euros au titre de sa responsabilité du fait de la rupture...
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu l'arrêt en date du 3 mai 2005 de la Cour administrative d'appel de Marseille, par lequel il a été sursis à statuer sur la requête n° 03MA01249, présentée par la SOCIETE DU CREDIT DU NORD tendant à l'annulation du jugement n° 0002712 0004424 en date du 7 avril 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant d'une part, qu'il a annulé la décision du 20 avril 2000 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant, pour incompétence de son auteur, la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1999 autorisant la mise à la retraite de M. X, salari...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 22 juin 2006, 05VE00565
...LAFARGE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Combenegre ; Mme Jeanne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403153 du 21 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée et à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines au paiement d'une somme de 700 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de respect de la...
