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...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303801 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juillet 2005 rejetant sa demande portant sur l'impôt sur le revenu des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge du rappel d'impôts sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2001 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme qui sera précisée en cours de procédure au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la cour, pour la COMMUNE DE GAMBAIS, représentée par son maire, par Me Lallemand ; la COMMUNE DE GAMBAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301668 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé à la demande de M. X l'arrêté en date du 26 avril 2001 par lequel le maire de la COMMUNE DE GAMBAIS a délivré un permis de construire à M. Y et a condamné solidairement la COMMUNE DE GAMBAIS et M. Y à verser à M. X une somme de 500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006 par télécopie et régularisée le 28 août 2006 par original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MONTLHERY, représentée par son maire en exercice, par Me Lallemand ; la COMMUNE DE MONTLHERY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande des consorts BAZYX tendant à l'annulation de la décision de préemption du maire de la commune en date du 9 février 2005 ; 2° de rejeter la demande des consorts BAZYX ; 3° de condamner...

...LACAILLE-LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2003 sous le n° 03BX00254, présentée pour la SARL LES PECHEURS DE SAINT GILLES, ayant son siège social port de Plaisance à Saint-Gilles 97434, par la SELARL d'avocats Hoarau-Lacaille-Lallemand ; La SARL LES PECHEURS DE SAINT GILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a prononcé un non-lieu sur les conclusions à fin de résiliation de l'avenant n° 3, a ordonné la libération des locaux visés par l'avenant n° 3 dans le délai d'un mois, sous...

...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-VOISINS 77860, représentée par son maire en exercice, par Me Lallemand ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024093 du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de la SCI Brevie-Claikens, déchargé cette société de l'obligation de payer résultant du commandement émis à son encontre le 28 août 2002 par le trésorier principal de Meaux et banlieue, pour une somme de 13 316,18 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI Brevie-Claikens devant...

...SELARL HOAREAU LACAILLE LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2004, présentée pour Monsieur Andriajaofarahery X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 décembre 2003, par laquelle le préfet de la Réunion a refusé de lui renouveler sa carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2003 ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...LALLEMAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 16 juin et 28 juillet 2003, présentés pour la COMMUNE DE FONTAINS 77370 par Me Lallemand ; la COMMUNE DE FONTAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011908 en date du 24 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2000 du maire refusant de délivrer à la SCI du château de Bourguignon un permis de construire en vue d'édifier un chapiteau de réception et un bloc sanitaire ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI du château de Bourguignon devant le Tribunal...

...LALLEMAND...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9603924 / 9702677 en date du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement déchargé M. et Mme Didier des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de rétablir M. et Mme au rôle de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée à hauteur des droits et pénalités auxquels ils ont...

...LALLEMAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL GILET, dont le siège social est ..., par Me Y... ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2004 au greffe de...

...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2005 et par courrier le 21 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE BUNO-BONNEVAUX, représentée par son maire en exercice, par Me Lallemand ; la COMMUNE DE BUNO-BONNEVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300755 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré à Mme X le 26 décembre 2002 et enjoint au maire de statuer à nouveau sur sa demande de certificat d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le tribunal ; 3° de condamner Mme X...