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...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2111292/8 du 14 juin 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, sous le N° 21PA03720, M. A..., représenté par Me...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. 36-12... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Nice a refusé de le recruter au poste de collaborateur du groupe d'élus " Mon parti, c'est Nice " constitué au sein du conseil municipal. Par un jugement n° 1700158 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906013 lu le 9 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 mars 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

01-08-04 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Caducité. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Chautard et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA a prescrit un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées section F 42 à 47, 49, 69, 75 à 88, 113, 967, 969, 1299, 1301 à 1303, d'une superficie totale de 196 986 m², situées sur le territoire de la commune de Tourrettes Var, avant la réalisation sur ce terrain...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...LANCELIN ET LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme provisoire de 26 000 euros correspondant aux indemnités de travail additionnel et à l'indemnité de précarité qui ne lui ont pas été versées, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1603393 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon rejeté sa...

...SCP BENBRAHIM LAMBERT MAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2012 ainsi que des amendes infligées en raison de l'absence de déclaration de comptes détenus à l'étranger, en application du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1600512 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...CABINET D'AVOCAT EMMANUEL LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure D'une part, M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Perrigny-les-Dijon a accordé à la société civile de construction-vente SCCV Les Charmes du Petit Bois un permis de construire n° PC021 481 17 R 0016 concernant 45 logements répartis dans quatre bâtiments, ainsi que la décision du 3...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...CABINET D'AVOCAT EMMANUEL LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure D'une part, M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Perrigny-les-Dijon a accordé à la société civile de construction-vente SCCV Les Charmes du Petit Bois un permis de construire n° PC021 481 17 R 0015 concernant 17 logements répartis dans deux bâtiments, ainsi que la décision du 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 novembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1808155 du 11 mars 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Khaled Amara a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 février 2019 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de mettre...