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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03965
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201000 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 août 2022 et le 31 mars 2023, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA00713
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 1902556 du 13 août 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme B..., représentée par Me Lamine, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05003
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2008158 du 2 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, et par un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA06276
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2103848/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 22 janvier 2022, 7 avril 2022 et 16 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Lamine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2103848/3-3 du 13 juillet 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA02646
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002757/6-2 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 21PA02621
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2022086 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA05007
...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2103547/1-1 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, et par deux mémoires complémentaires, enregistrés le 13 octobre et le 17 novembre 2021, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 20VE03289
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 avril 2021, 19PA04171,19PA04172
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... et Mme B... G... née E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913778-1913786 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 19PA03399
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904155/5-2 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les...
