Recherche de avec pour avocat LANCIEN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
...LANCIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2009, présentée pour Mme Manuella X, demeurant ..., par Me Lancien, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 17 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Charente-Maritime a refusé d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Groupe Sup de Co La Rochelle devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner l'association Groupe Sup de Co La Rochelle à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 26 juin 2008, 07PA01803
...BANCAREL LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0505025/3, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de Mme Fatiha X en annulant sa décision lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 mai 2008, 07VE01376
...BANCAREL-LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez Mlle Virginie Y, ..., par Me Bancarel-Lancien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606851 en date du 6 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 septembre 2006 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 février 2006, 03PA04088
...BANCAREL-LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars et 5 avril 2005, présentés pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bancarel-Lancien ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-01702, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande, en date du 14 mars 2002, de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans, et, d'autre part, à ce qu'il soit...
