Recherche de avec pour avocat LANDAIS dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 34 résultats trouvés :
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP LESTOURNELLE - LE LANDAIS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour Mme Chora A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Lestournelle-Le Landais ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703859 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 5 janvier 2004 boulevard des Dames à Marseille et condamnée à lui verser la somme de 28 411,56...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 09NT00797
...LANDE...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE JANVILLE 14670, représentée par son maire en exercice, par Me Lande, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE JANVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-270 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, sur la demande de M. Alain X, annulé l'arrêté du maire de Janville du 10 décembre 2007 refusant à ce dernier le permis de construire une maison d'habitation par transformation d'un atelier ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Caen ; 3° de mettre à la charge de M. X la...
...CABINET D'AVOCATS DAGNON VALERE-LANDAIS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée pour la SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS SABTP dont le siège est 10 rue Alfred Nobe Z.I. de Jarry à Baie-Mahault 97122, par Me Dagnon ; La société SABTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400910 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 avril 2008, 06LY00454
...MAITRES LE GOURIFF ET LANDAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 28 février 2006, présentée pour la SOCIETE TAG, dont le siège est 34-36, avenue Jean Mermoz à Auxerre 89000 ; La SOCIETE TAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400412 et n° 0402424 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 30 décembre 2003 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mise en demeure de respecter les prescriptions édictées par les articles 3, 10, 11 et 24 de l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des...
