Recherche de avec pour avocat LANDWELL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CABINET LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. E... Delon, demeurant au..., par Me C...Droulez ; M. Delondemande à la cour : 1° de réformer le jugement n°s 0603405, 0700792, 0903331, 1003657 du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 5 juillet 2011, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la totalité des impositions et pénalités...
...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu l'arrêt du 26 novembre 2013 par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de M. et Mme d'Alton dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0603404-0700749-0903330-1003658 du 5 juillet 2011, a sursis à statuer sur cette requête afin de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de l'affaire et lui soumettre une question pour avis ; Vu l'avis du Conseil d'Etat du 26 février 2014 se prononçant sur la question posée par la cour ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mars 2014, 12VE03030
15-05-01-03 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des capitaux.... ...LANDWELL et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 8 août 2012, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811562 en date du 13 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Universities Superannuation Scheme Ltd, au nom du fonds de pension Universities Superannuation Scheme, le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2013, 12VE01895
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour la SA SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE, dont le siège est sis 84 allée Jean-Jaurès à Toulouse 31000, par Me Leroux, avocat ; La SA SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103261 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle...
...CABINET LANDWELL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par le cabinet landwell et associés ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n°s 0603404, 0700749, 0903330, 1003658 du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 5 juillet 2011, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-002-02... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour la société Arcelormittal Construction France, dont le siège social est 1, Zone Industrielle à Contrisson 55800, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société Arcelormittal Construction France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002429 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 11VE04003
15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège est situé 69 avenue de Flandre, à Marcq-en-Baroeul 59708, par Me Gagneux, avocat ; la SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002918 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que lui...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour la Société hippique de Marseille, venant aux droits et obligations de l'association hippique du Sud-Est, dont le siège est avenue Mireille Lauze à Marseille 13362, représentée par M.B..., par la société d'avocats Landwell et associés, agissant par MeA... ; La Société hippique de Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902408, 0903744 du 18 novembre 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 12PA00344
19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour la société civile de personnes SCP A... Promotion, dont le siège est 17 avenue du Hautmont à Mouvaux 59420, par la Selas Landwell et associés ; la société A... Promotion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705997/3 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 mai 2013, 12VE01777
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour la SNC SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE, dont le siège est au 2 rue de la Mare Neuve à Evry 91000, par le cabinet d'avocats Landwell et associes ; la SNC SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103160 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction de la...
