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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 08 décembre 2003, 00BX00382

...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 février 2000 sous le n° 00BX00382 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701623.3 du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 08 décembre 2003, 00BX01592

...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01592 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2105 du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'exercice 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 08 décembre 2003, 00BX01593

...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01593 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui accorder le paiement des...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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