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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 19PA01648
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1823569 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai 2019 et 9 juillet 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 avril 2019, 18PA03768
335-02-05 Étrangers. Expulsion. Urgence absolue. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1814473/1 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 février 2018, 17PA02550
...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1607099-6 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 février 2018, 17PA01346
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 29 juillet 2016 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1607198 du 21 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2017, Mme C..., représentée par Me...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2017 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de se présenter une fois par semaine au guichet du service immigration de la préfecture de l'Oise, de remettre à la préfecture l'original de son passeport ou tout autre document d'identité et fixant le pays à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 16 novembre 2017, 17VE02442
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA01530
...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai fixé par le Tribunal, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 juin 2017, 16PA00643
65-03-02 Transports. Transports aériens. Exploitation des lignes aériennes. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Algérie a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui a infligé six amendes d'un montant total de 12 000 euros pour manquement au droit au remboursement et au droit à l'indemnisation des passagers prévus par le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 dans le cadre du vol Paris-Orly/Oran du 18 mars 2011. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 juin 2017, 16PA00644
65-03-02 Transports. Transports aériens. Exploitation des lignes aériennes. ... ...LASBEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Algérie a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui a infligé cinq amendes d'un montant total de 37 500 euros pour manquements au droit des passagers au remboursement du billet dans un délai de sept jours, prévu par le règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004, à la suite de l'annulation du vol Lyon/Alger du 14 juillet 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 16NC00783
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LASBEUR MOHAMED KHALED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1502722 du 21 mars 2016, le tribunal...
