Recherche de avec pour avocat LAUNAY dans la jurisprudence francophone - page 32

...LAUNAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2004, présentée pour le Club Lexovien HRB, représenté par son président en exercice, ayant son siège à l'Hôtel de la Coupe d'Or, 49, rue de Pont Mortain à Lisieux 14100, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; le Club Lexovien HRB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1057 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2003 de la commission départementale d'équipement commercial du Calvados autorisant l'implantation, sur le territoire de la commune de Lisieux, d'un...

...LAUNAY...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01859, présentée par Me Launay, avocat, pour la S.N.C. LOGIDIS, dont le siège est sis ZI Route de Paris, B.P. 17 à Mondeville Cedex 14127 ; La S.N.C. LOGIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983813 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 7 892 245 F 1 203 165 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de barrages routiers établis entre le 3 et le 7...

...LAUNAY...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour Mme Saliha X, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure, Mlle Karima X, demeurant ..., par Me Christophe Launay, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1461 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 7 août 2003, lui enjoignant de restituer sa carte nationale d'identité, ainsi que celle dont sa fille était titulaire ; 2° d'annuler ladite décision...

...LAUNAY...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 par télécopie et son original le 30 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-679 du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a engagé les travaux de pose de revêtement bitumé sur une...

...LAUNAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2004, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-340 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 27 585 euros, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif illégal ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme de 27 585 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre...

...LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 7 juin et 12 septembre 2005, présentés pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Courdray, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013456 en date du 7 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Moutiers-les-Mauxfaits à lui verser la somme de 24 706,31 euros correspondant au montant du rappel de...

...LAUNAY ; LAUNAY ; LAUNAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement le 17 janvier et le 23 juin 2005, présentés pour M. Roger X, demeurant au lieudit ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400104 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 novembre 2003 par le préfet de la Manche au titre d'une opération de construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle située au...

...LAUNAY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2000, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-313 du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. X, la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet du Calvados a maintenu l'intéressé en hospitalisation d'office au centre Esquirol du centre hospitalier universitaire de Caen ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Caen...

...LAUNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1245 du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 2002 par laquelle le directeur des archives départementales du Calvados a rejeté sa demande de communication de l'ordonnance du juge de paix du 16 septembre 1954 désignant les membres du conseil de famille le concernant et la délibération du conseil de famille ayant permis sa mise sous...

...LAUNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001, et le mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2001, présentés pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-904 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 25 510 188 F en réparation d'un préjudice subi du fait des services fiscaux ; 2° de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au...