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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304513 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. B...et a annulé l'arrêté du 26 septembre 2013...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. B...A..., de nationalité tunisienne, demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 3 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2012 et régularisée par courrier le 29 mars 2012, présentée pour M. G...A...C..., demeurant..., par Me F...; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104008 en date du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 8 août 2011, sous le n° 11MA03259, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par MeE... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101613 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et à ce qu'il...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 3 juin 2011, sous le n° 11MA02147, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100316 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 4 janvier 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. M'A... et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03877, présentée pour M. , demeurant ... 83120, par Me Lavie Koliousis, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001393 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 3 mai 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03632, présentée pour M. Youssef A, demeurant chez Mme Ouaer Ridha, 7 avenue des Buissons Ardents, L'Azuréenne - D, à Cannes la Boca 06150, par Me Lavie Koliousis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605049 du 6 juillet 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2006 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus d'un titre de...
...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2008, sous le n° 08MA04269, présentée pour M. Hedi A, demeurant ..., par Me Koliousis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401690 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2004 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...
...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04475, présentée pour M. Riad , de nationalité tunisienne élisant domicile chez M. Moncef B ..., par Me Lavie Koliousis, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803372 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2...
...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01338, présentée pour M. Souhaiel X, demeurant ..., par Me Lavie Koliousis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605304 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
