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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01151
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et a enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B... A... un certificat de résidence algérien valable dix ans. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 09 juin 2023, 23NT01412
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 30 septembre 2021, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M. C... un certificat de résidence valable dix ans, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Le Blanc en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 octobre 2022, 22NT01117
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n °2102848 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, M. C... B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT03928
...LE BLANC HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 20 juillet 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement no 2001547 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2020, 10 mars 2021 et 29 mars 2021 M. B..., représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 mars 2014, 12NT00954
...LE BLANC...Vu la décision n° 338534 du 26 mars 2012, enregistrée au greffe le 10 avril 2012, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a annulé l'arrêt n° 09-00838 du 4 février 2010 par lequel la cour a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 05-4674 du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme B... D..., annulé l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor du 23 mai 2005 relatif au paiement des aides compensatoires aux surfaces attribuées à M. C... D... en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 février 2013, 11NT01647
...LE BLANC...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au ...et la SCA Pont Ar Go, dont le siège est au " Pont Ar Go " à Plésidy 22720, par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint Brieuc ; M. B... et la SCA Pont Ar Go demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805067 en date du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 1 293 500 euros et de 44 000 euros, au titre des préjudices qu'ils invoquent en conséquence de l'abattage, auquel ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 octobre 2012, 11NT01402
...LE BLANC...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour l'EARL Le Diouron, dont le siège social est " Landeillou " à Plévin 22340, par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; l'EARL Le Diouron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-1971, 08-3155 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 du préfet des Côtes-d'Armor autorisant M. Z à exploiter 49ha 04a situés sur la commune de Plévin, auquel s'est substitué l'arrêté du 21 février 2008, d'autre part, la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juillet 2011, 10NT02654
...LE BLANC...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE 22200, représentée par son maire en exercice, par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3834 du 21 octobre 2010 par lequel, sur demande de M. X, le Tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 85p en zone A ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2010, 09NT00838
...LE BLANC...Vu le recours, enregistré le 2 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4674 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes, a annulé, à la demande de Mme Joëlle X, la décision du préfet des Côtes-d'Armor du 23 mai 2005 relative au paiement des aides compensatoires aux surfaces attribuées au titre de l'année 2001, en tant qu'elles portent sur les îlots nos 4, 7 et 8, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 18 juillet 2005 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 octobre 2009, 09NT00016
...LE BLANC...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Yves X, demeurant ... et la SOCIETE PONT AR GO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Le Blanc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X et la SOCIETE PONT AR GO demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-5065 du 18 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 915 340 euros et de 44 000 euros, à titre de provisions, en réparation des préjudices résultant, d'une...
