Recherche de avec pour avocat LE BORGNE dans la jurisprudence francophone - page 12

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Leborgne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 du préfet des Ardennes rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 avril 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Naïma A, demeurant ..., par Me Le Borgne avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800858 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 25 mars 2008, par laquelle le préfet des Ardennes a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Mounira , demeurant ..., par Me Le Borgne, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 du préfet des Ardennes lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence, assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 décembre 2008, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801523 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 27 mai 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme épouse , assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination et l'a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressée ; 2° de...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 décembre 2008, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801527 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 27 mai 2008 refusant un titre de séjour à M. et l'a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande formée par M. devant le tribunal administratif ; Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable dès lors que le...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Nawel X, demeurant ..., par Me le Borgne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800466 du 17 juin 2008 par lequel le présidente du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2008 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2007, présentée par M. Manuel X, demeurant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701961, en date du 26 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 20 mars 2007 par lequel le préfet du Nord l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de cinq jours et de l'arrêté du même jour décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée les 12 et 13 octobre 2006 présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-01618 du 8 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 5 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, l'a enjoint de délivrer à ce dernier une autorisation provisoire de séjour, a condamné l'Etat à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le PREFET soutient que c'est à tort que le tribunal a...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour l'ASSOCIATION de DEFENSE et de PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT et de la NATURE sur la commune de Bourg-Fidèle, dont le siège est ..., chez Mme Madeleine X à ... représentée par son président par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0000450 du 24 mars 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 244,90 euros 100 000 francs, à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...LE BORGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Le Borgne, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-284 en date du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...