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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01456
...LE BORGNE AGNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. J... et Abdoul B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant à Mme F... E..., à M. I... B..., et aux enfants K... B..., H... B..., C... B..., A... B... et Sékou B..., la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2109574 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2018, 17NT01608
...LE BORGNE AGNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 13 août 2014 des autorités consulaires françaises à Oran refusant à son épouse, Mme F... C..., la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n°s 1408742 - 1409642 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
