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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 juin 2006, 03BX02267

...CABINET D'AVOCATS ANZIANI LAMBERT LE BRUCHEC MARVIE...Vu, I, sous le n° 03BX02267, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 20 novembre 2003 et le 8 août 2005, présentés pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Ciliento ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cenon du 22 mai 2002 lui infligeant la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois et à la condamnation de cette...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 27 avril 2006, 02BX02320

...LE BRUCHEC...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES AUPRES DES UNIVERSITES, DES CENTRES DE RECHERCHE ET DES ENTREPRISES D'AQUITAINE ADERA, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me X... ; l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES AUPRES DES UNIVERSITES, DES CENTRES DE RECHERCHE ET DES ENTREPRISES D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002047 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge...

France | 27/04/2006 | 4eme chambre (formation a 3)
 
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