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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC01695
...SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01695, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 18 février 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC01697
...SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D' AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL ; SCP D'AVOCATS LE GALL...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01695, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 18 février 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2007, 06NT01950
...LE GALL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE LUC-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me Le Gall, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE LUC-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-660 et 05-661 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la condamnation solidaire de M. Alain X et de la société Fondasol à lui verser la somme de 23 096,15 euros au titre des dépenses supplémentaires qu'elle a dû engager pour la réalisation des fondations d'un bâtiment à usage d'ateliers...
...SCP LE GALL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Le Gall, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300114 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association syndicale de la Charentonne et de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 252 241,56 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'exploiter son installation hydraulique et, d'autre part, une somme de...
...LE GALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 septembre 2004, présentée pour le GROUPEMENT DES PRODUCTEURS AUTONOMES D'ENERGIE HYDRO-ELECTRIQUE GPAE, dont le siège social est ..., par Me Le Gall ; le GPAE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2440 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2002 par laquelle le préfet de l'Eure a ordonné l'ouverture en configuration maximale des ouvrages hydrauliques équipés de vannes sur le cours d'eau de la rivière...
