Recherche de avec pour avocat LE MAPPIAN dans la jurisprudence francophone - page 4

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour la commune de Segré Maine-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Segré demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201293 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser aux consorts X une somme de 103 175,43 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2002 et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de condamner les...

...LE MAPPIAN...Vu I la requête enregistrée le 17 mars 2006, sous le n° 06NT00598, présentée pour M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301219 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 6 décembre 2002 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts Vendée leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension de leur maison d'habitation sise 4, impasse des Pâquerettes ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le Tribunal administratif...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2003, présentée pour M. Jean X, domicilié résidence ..., par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 30 juin 2003 donnant acte, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative, du désistement de la requête n° 03NT00026 ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le requérant ayant ét...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05121 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 29 septembre 1999 portant rejet de sa candidature à un emploi de contrôleur de...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05118 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05115 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05114 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05116 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05119 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05120 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement d'agent de...