Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 187 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2014, 13-12019
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 décembre 2012, qu'en 1984-1986, l'OPAC de Vienne, assuré en dommages ouvrage auprès de la société Concorde devenue Générali, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier de 48 logements ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2014, 13-12565
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2012, qu'en 1999, la société Gérance générale foncière société GGF a acquis sept terrains et a entrepris la construction de sept villas ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société entreprise Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas a eu lieu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2014, 13-10912 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Griel, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-10.912 et Y 13-13.758 ; Donne acte à la société Swisslife assurances de biens de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Stanley solution de sécurité, Coringer, Boucheron Holding, Cartier joaillerie international, Daniel H. Piat, Nabousson, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Mme Y..., les sociétés Mannheimer Versicherung, Van Cleefs et...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 février 2013, 348964
...LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu l'ordonnance n° 11LY00614 du 26 avril 2011, enregistrée le 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A...B... ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté par MmeB..., demeurant ...et le nouveau mémoire, enregistré le 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2012, 346483
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36 avenue Charles de Gaulle, 93170 Bagnolet, agissant en la personne de son représentant légal ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY00100-09LY00275 du 25 novembre 2010 par lequel...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 juin 2012, 329123
54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01950 du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2010, 327499
...LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Lise A, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arnaud A, M. David A, M. Guillaume A, demeurant tous trois ..., M. Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M. Eric A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01973 du 19 février 2009 par lequel la cour...
