Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP FABIANI, LUC-THALER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 15-14192 et suivants
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 15-14.192, n° R 15-17.370 et n° Y 15-18.113, qui sont connexes ; Donne acte à M. X... et à la SCI Les Roches blanches de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Nexalys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 5 janvier 2015, que, suivant acte authentique du 3 mai 2007, dressé par M. X... le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 337340
...LE PRADO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, dont le siège est 20 avenue de Saint-Sordelin à Vaux-sur-mer 16640 ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00881 du 28 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur renvoi après cassation, a annulé le...
