Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 janvier 2010, 313568
15-05-18 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. PROTECTION DES CONSOMMATEURS. - DIRECTIVE 85/374/CEE - CHAMP... ...LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu, 1° sous le n° 313568, le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 20 mai et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3 quai des Célestins à Lyon 69002 ; les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2008, 297379
...LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2006, enregistrée le 13 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. B ; Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés respectivement le 18 août 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 285385
60-01-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 1er juillet 2002...
