Recherche de avec pour avocat LE ROY dans la jurisprudence francophone - page 24

...LE ROY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée pour la COMMUNE DU LAMENTIN, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DU LAMENTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe, a annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 14 avril 1997 portant recrutement de Mlle X en tant qu'attaché, ainsi que le contrat en date du 14 avril 1998 portant recrutement de Mlle X en qualité d'agent contractuel du cadre d'emploi des attachés territoriaux chargé de la...

...LE ROY...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est situé 2, rue Charles Péguy à Laon 02000, représentée par son directeur en exercice, par Me Bertrand Leroy, avoué près la Cour ; la caisse primaire d'assurance maladie de Laon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801153-9801670 du 27 juin 2002 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a seulement condamné le département de l'Aisne à lui verser une somme de 46 475,85 francs 7 085 euros avec intérêts au taux...

...S.C.P. LE ROY DE LA CHOHINIERE et ANTRIG...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00258, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août 1998 et 16 mars 1999, présentés pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Le Roy de la Chohinière, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 952239 du 4 décembre 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Wittisheim à lui verser une somme de 600 000 F en réparation du préjudice moral qu'elle et son fils Dominique ont subi suite...