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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT02538
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation tant de l'arrêté du 23 avril 2018 du préfet du Morbihan décidant de sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, que de l'arrêté du même jour, pris par la même autorité, l'assignant à résidence à Hennebont. Par un jugement n° 1801872 du 27 avril 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT02645
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801640 du 16 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2018 et le 24 août 2018, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° de l'admettre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT04261
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805331 du 15 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M.A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2019, 18NT04220,18NT04238
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante sous le n° 18NT04238 : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1602920 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2018 M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2018 ; 2° d'annuler la décision du préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2019, 18NT04313
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803738 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2018 M. A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 avril 2019, 19NT00120
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1805267 du 9 novembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2019, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 avril 2019, 19NT00121
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1805192 du 8 novembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2019, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 avril 2019, 18NT03067
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement nos 1801200, 1801201 du 20 mars 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, M.A..., représenté par MeC..., doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 avril 2019, 18NT03069
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa remise aux autorités tchèques, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par jugement nos 1800993, 1800994 du 13 mars 2018, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, MmeC..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 avril 2019, 18NT04224
...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801674 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2018 M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
