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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 06LY00011

...LEBLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 janvier 2006, présentée pour M. Ibrahima X, domicilié ..., par Me Sidonie Leblanc, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506083 en date du 8 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2005 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Guinée comme pays de...

France | 27/04/2006 | Juge unique - 5ème chambre
 
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