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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02038
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 316/2013 du 30 avril 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301212 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, M. C..., représenté par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02039
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 324/2013 du 2 mai 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301211 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, M. C... B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02040
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 317/2013 du 30 avril 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301215 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, M. C... A..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juin 2012, 11NT00232
...LECLERC...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3831 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Jamil Fouad X, sa décision du 27 avril 2009 ajournant à un an la demande de naturalisation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2012, 10VE01166
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...LECLERC...Vu I° la requête sommaire, enregistrée le 15 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01166, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813442 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé la SAS Free des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2011, 08NT02890
...LECLERC...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008, présentée pour la société THIRIET DISTRIBUTION, dont le siège est zone industrielle BP 4 à Eloyes 88510, par Me Leclerc, avocat au barreau d'Epinal ; la société THIRIET DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 septembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...
...SCP LECLERC CABANES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2007, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ..., Mme Anne A épouse B, demeurant ... et M. François A, demeurant ..., par la SCP Leclerc-Cabanes ; Mme A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303502 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse, de la commune de Loriol du Comtat, de l'association syndicale du canal de Carpentras et du syndicat des cours d'eau de Loriol du Comtat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08VE01607
...LECLERC DE HAUTECLOCQUE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008 en télécopie et le 3 juin 2008 en original, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par Me Waquet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405128 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 28 novembre 2003 refusant à l'association groupe Essec l'autorisation de la licencier, ensemble les décisions confirmatives du ministre chargé de l'emploi ; 2° de rejeter la demande de l'association groupe Essec devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 janvier 2008, 07DA00577
...LEMAITRE-LECLERC ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ..., par Me Lemaitre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507573 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais...
...SCP LECLERC ET CABANES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2005 sous le n° 05MA02912, présentée par Me Coudurier, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER D'UZES, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est place des Cordeliers à UZES 30702 ; Le CENTRE HOSPITALIER D'UZES demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0504304 du 9 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à la condamnation de divers constructeurs à lui verser une provision de...
