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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 01DA00158
...SCP LECLERCQ CARON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Aigneville, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. Leclercq-Caron, avocats ; la commune d'Aigneville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961510 en date du 14 novembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de l'entreprise agricole à responsabilité limitée E.A.R.L. Crete, annulé l'arrêté en date du 5 juin 1996 pris par son maire en tant qu'il a interdit la circulation en double sens dans la totalité de la rue Bataille ; 2° de...