Recherche de avec pour avocat LEDOUX dans la jurisprudence francophone - page 17

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour le GAEC de la CROISETTE ayant son siège à Tarzy 08380 et pour M. Vincent Y demeurant ..., par la SCP Ledoux-Feri-Yahioui-Riou Jacques, société d'avocats ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201214 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé l'Earl X à exploiter 33 ha 42 a 71 ca de terres à Bossus les Rumigny et les a condamnés solidairement...

...LEDOUX...Vu l'ordonnance en date du 18 août 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 août 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le COMITE ANTI-AMIANTE DE JUSSIEU et l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ; Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour le COMITE ANTI-AMIANTE DE JUSSIEU, qui a son siège...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Ledoux ; Mme X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0115214/6-1 en date du 19 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a pas fait une juste appréciation du préjudice que lui a causé sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 304 900 euros en réparation de son préjudice spécifique de contamination ; 3° de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang la somme de 2 000 euros...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. Vincent Y élisant domicile ..., par la SCP Ledoux, Ferri, Yahiaoui, Riou-Jacques, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102447 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a autorisé la division des parcelles de M. et Mme Pierre Y et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 762,24 euros...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 27 juillet 2004 et en original le 28 juillet 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Seban, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-279 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir annulé la délibération du conseil municipal de Carignan en date du 16 décembre 2002 supprimant les primes de technicien territorial, a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction tendant à obtenir le versement d'une indemnité correspondant aux primes non perçues...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 mars 2005, complété par un mémoire enregistré le 4 mai 2006, présentée pour Mme Marie-Cécile X élisant domicile ..., par la société d'avocats Ledoux, Ferri, Yahiaoui, Riou-Jacques ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300478 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le préfet du département des Ardennes le 15 octobre 2002 pour une parcelle cadastrée D 294 située au lieu...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES ; PIERROUX ; LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE CARIGNAN, représentée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales par son premier adjoint faisant fonction de maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal 18 octobre 2005 par la SCP Ledoux Ferri Yahiaoui Riou-Jacques, avocats ; la COMMUNE DE CARIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401819 du 22 mars 2005 par lequel, à la demande de M. X, le Tribunal...

...PIERROUX ; PIERROUX ; LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE CARIGNAN, représentée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales par son premier adjoint faisant fonction de maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal 18 octobre 2005 par la SCP Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques, avocats ; La COMMUNE DE CARIGNAN demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0401819 du 22 mars 2005 par lequel, à la demande de M. X, le Tribunal administratif de...

...LEDOUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SNC X... MADELEINE, dont le siège est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me A... et Me Y...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2005, présentée pour M. Jean-François Y, demeurant ..., par la SCP d'Aboville-Greteau, avocats au barreau de Rennes ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°982300 en date du 9 décembre 2004, ensemble l'ordonnance pour rectification d'erreur matérielle prise le 10 janvier 2005, par lesquels le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser au département d'Ille-et-Vilaine les sommes de 3 366,32, 69 595,50 et 2 338,62 euros TTC dans le cadre du litige relatif aux travaux de construction d'un ensemble immobilier...